IA et droits d'auteur : ce que vous avez le droit de faire

Vous demandez à ChatGPT une affiche « style Studio Ghibli » pour votre prochaine campagne. Une voix clonée d'un acteur connu pour votre pub radio. Une image de la Tour Eiffel illuminée pour votre site. Techniquement, l'IA générative fait tout ça en quelques secondes. Juridiquement, c'est une autre histoire, et les zones de flou peuvent coûter cher. Le sujet IA et droits d'auteur est devenu central pour tout dirigeant ou marketeur qui publie du contenu produit par IA. Cet article décode, cas par cas, ce qui reste autorisé en usage personnel, ce qui bascule en contrefaçon dès qu'on l'exploite commercialement, et les réflexes à adopter avant de cliquer sur « publier ».

Imiter un style artistique : autorisé en privé, risqué en pub

Reproduire le « style Ghibli », « à la manière de Banksy » ou « façon Picasso », ce n'est pas illégal en soi. Le droit d'auteur français protège des œuvres précises, pas un style ou une esthétique générale. Tant que vous ne reproduisez pas une œuvre identifiable, vous restez en principe dans le légal.

Mais attention au glissement dès que l'usage devient commercial :

• Une illustration « style Ghibli » sur votre carte d'anniversaire perso : OK.
• La même image utilisée dans une campagne payante : risque réel de parasitisme économique, c'est-à-dire le fait de tirer profit sans contrepartie de la notoriété d'un autre.
• Mention « inspiré de » ou « à la manière de » dans la communication : aggrave le risque, car vous capitalisez explicitement sur le nom d'autrui.

La règle de prudence : plus votre prompt cite un artiste ou un studio par son nom, plus vous montrez votre intention d'imiter. Et l'intention compte beaucoup devant un juge.

Cloner une voix : un terrain quasiment miné

La voix est juridiquement considérée comme un attribut de la personnalité, au même titre que l'image ou le nom. La cloner avec l'IA, même en quelques secondes d'échantillon, demande l'accord explicite de la personne. Sans cet accord, vous êtes exposé à une action sur deux fondements : droits de la personnalité et, si la voix est associée à des performances connues, droits voisins des artistes-interprètes.

Concrètement :

• Une voix de proche, avec son consentement écrit, pour un usage interne : OK.
• Une voix d'acteur célèbre pour un spot publicitaire, même « pour s'amuser » : contrefaçon caractérisée.
• Une voix « générique » qui ressemble fortement à celle d'une personnalité : risque de confusion, donc litige possible.

Plusieurs procédures sont déjà en cours aux États-Unis (notamment l'affaire opposant Scarlett Johansson à OpenAI en 2024). Le cadre se durcit. Pour un usage pro : exigez un consentement écrit, ou utilisez des banques de voix synthétiques sous licence claire.

Reproduire un bâtiment, un logo, un personnage : ce que dit la loi

C'est sans doute la zone la plus mal comprise. Une image générée par IA contenant un élément protégé reste une reproduction… donc soumise aux mêmes règles que si vous l'aviez photographié ou dessiné vous-même.

Trois cas typiques :

• Bâtiments : la façade d'un édifice récent (moins de 70 ans après la mort de l'architecte) est protégée. La Tour Eiffel de jour est libre de droit, mais ses illuminations nocturnes sont protégées. La Pyramide du Louvre aussi. Pour un usage commercial, prévoyez une autorisation.
• Logos et marques : générer une image avec le logo Nike, Coca-Cola ou Apple = contrefaçon de marque, point. L'IA ne crée aucun droit nouveau ici.
• Personnages de fiction : Mickey, Pikachu, Harry Potter… restent protégés même si c'est l'IA qui les a redessinés. Une image inspirée mais non identifiable peut passer, une copie reconnaissable non.

Question utile à se poser avant de publier : si un humain avait dessiné exactement la même image à la main, est-ce que ce serait légal ? Si la réponse est non, l'IA ne change rien.

Qui est propriétaire de ce que produit l'IA ?

C'est la grande question qui inquiète les entreprises. À ce jour, en droit français comme américain, une œuvre purement générée par IA n'est pas protégée par le droit d'auteur, car il manque un auteur humain. Conséquence directe : votre concurrent peut techniquement réutiliser votre visuel généré sans vous demander la permission.

Pour récupérer une protection, il faut une intervention humaine créative significative : retouches, composition, montage, direction artistique documentée. Le simple prompt, même très détaillé, ne suffit généralement pas selon les jurisprudences récentes.

Les points à clarifier en interne :

• Les CGU de votre outil IA : Midjourney, DALL·E, Sora… chacun a ses règles sur les droits d'usage commercial (souvent réservés aux abonnements payants).
• La traçabilité : conservez prompts, versions, étapes de retouche. Ça documente la part humaine.
• Les clauses avec vos prestataires : si une agence livre des visuels IA, qui assume la responsabilité en cas de litige ? À écrire noir sur blanc.

Les 5 réflexes à adopter avant de publier

Pour un dirigeant ou marketeur qui utilise l'IA générative au quotidien, voici la check-list pragmatique :

1. Vérifier les CGU de l'outil : usage commercial autorisé ou pas ? Sur quel plan tarifaire ?
2. Ne jamais nommer une marque, un artiste vivant ou un personnage protégé dans un prompt destiné à un usage public.
3. Documenter votre intervention humaine : sauvegardes intermédiaires, captures d'écran, notes de direction artistique.
4. Faire valider les visuels sensibles (campagnes payantes, packaging, affichage) par un juriste, surtout si reconnaissables.
5. Privilégier les banques d'images, voix et styles sous licence quand le doute est important. C'est moins sexy, mais ça dort tranquille.

En résumé

L'IA générative ne crée pas un espace de non-droit : elle applique simplement plus vite des règles qui existaient déjà. Imiter un style reste toléré, cloner une voix ou reproduire une œuvre protégée sans accord reste de la contrefaçon, et un contenu 100 % IA n'est pas votre propriété exclusive. Pour une entreprise, l'enjeu n'est pas de tout interdire mais de mettre en place des garde-fous simples : CGU vérifiées, prompts maîtrisés, intervention humaine documentée. C'est ce qui sépare un usage malin de l'IA d'un courrier d'avocat dans six mois.

// source
Le Journal du Net : Contrefaçon ou pas, ce que vous avez le droit de faire avec l'IA